Monique Gueririer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gueririer (Monique)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000596106
(source JORF)
nomination
12 Juin 2002
12/06/2002
De:
Monique Gueririer
Objet:
membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000414272
(source JORF)
nomination
10 Mai 2002
10/05/2002